1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Maison Storm Paris, EURL immatriculée en France, et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site www.maisonstormparis.com ou tout autre canal de vente officiel de la marque.
Les CGV encadrent notamment la commande, le paiement, la livraison, les retours, les garanties et les services associés aux produits vendus.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Définitions
- Précommande : article commandé avant sa fabrication. La production débute après validation de la commande, selon un calendrier indicatif communiqué par Maison Storm Paris.
- Produit en stock : article déjà fabriqué et disponible immédiatement à la vente.
2. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des présentes CGV.
Maison Storm Paris s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles et selon les délais indiqués.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou une solution alternative.
Confirmation de commande
Un email de confirmation est adressé à l’adresse fournie par le Client. Cet email constitue une preuve contractuelle.
Refus ou annulation de commande
Maison Storm Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’anomalie de paiement, d’erreur manifeste ou de problème de stock.
3. Livraison
Zones de livraison
- France métropolitaine : livraison offerte
- Union européenne et international : frais et conditions indiqués lors de la commande
Délais de livraison
- Précommandes : expédition dans un délai indicatif de 1 à 2 mois après la clôture de la période de précommande, selon les contraintes de production des séries limitées.
- Produits en stock : expédition sous 3 à 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de la volonté de Maison Storm Paris.
Pour les livraisons hors Union européenne, des délais supplémentaires peuvent être appliqués du fait des formalités douanières. Les éventuels droits et taxes restent à la charge du Client.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Maison Storm Paris ne livre pas aux boîtes postales.
La Société demeure responsable du produit jusqu’à sa remise au Client.
4. Tarifs, paiement et facturation
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Pour les commandes livrées hors Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes locales et frais supplémentaires restent à la charge du Client.
Moyens de paiement acceptés
Les paiements sont sécurisés et effectués via Shopify Payments ou des prestataires partenaires.
Les moyens de paiement acceptés incluent notamment :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay
- Google Pay
- Shop Pay
- PayPal
- Klarna (paiement en plusieurs fois ou paiement différé, selon éligibilité)
Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande, sauf dans le cadre d’un échéancier proposé par Klarna.
Maison Storm Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’anomalie de paiement ou de suspicion de fraude.
La facture est transmise par email après validation de la commande.
Maison Storm Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Droit de rétractation, retours et échanges
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, pour tout produit non personnalisé.
Précommandes
Un changement de taille peut être accepté après la commande, sous réserve de disponibilité.
À défaut de disponibilité, un remboursement intégral pourra être accordé.
Les frais de retour liés aux précommandes restent à la charge du Client.
Procédure de retour
Toute demande de retour doit être adressée par email à :
contact@maisonstormparis.com
Après validation de la demande, l’adresse de retour sera communiquée par email.
Les produits doivent être retournés :
- non portés, non lavés
- dans leur état d’origine
- avec l’étiquette intacte et l’emballage d’origine
Les remboursements ou échanges sont traités dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du colis retourné.
Lorsque le Client choisit volontairement un avoir, celui-ci ne pourra donner lieu à un remboursement bancaire ultérieur.
6. Réclamations et garanties
Réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits dès leur réception.
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 14 jours calendaires, accompagnée de photographies justificatives.
Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Garantie commerciale
Maison Storm Paris propose une garantie commerciale d’une durée d’un an à compter de la date d’achat, couvrant tout défaut de qualité hors usure normale ou mauvaise utilisation.
7. Force majeure
Maison Storm Paris ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (grèves, pandémies, pénuries, défaillances de transporteurs, etc.).
Les délais sont suspendus pendant toute la durée de l’événement.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, modèles, photographies, dessins) est la propriété exclusive de Maison Storm Paris.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles ne sont ni revendues ni transférées hors de l’Union européenne sans garanties adéquates.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant :
contact@maisonstormparis.com
Les données liées aux commandes sont conservées pendant trois ans.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation, notamment via www.cm2c.net, avant toute action judiciaire.